Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Audio-piles / IMMN Sarl et son client. Elles sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand audio-piles.com que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières.
Audio-piles / IMMN Sarl se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d'aller et de retour.

 Garantie:

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le site de audio-piles.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Réclamations:

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Sarl IMMN 12 rue Louis Sabourin 33200 BORDEAUX ou à : audition-duprat@wanadoo.fr dans un délai de sept jours après la livraison.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou son adresse e-mail et son mot de passe;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix d’achat. Audio-piles.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) suivant les choix ou les montants de l’achat, les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La société Audition-Duprat dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, et sans y être limitées, catastrophe, incendie, grève interne ou externe, défaillance ou panne interne ou externe, inondation et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Modalité de paiement:

La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraine à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demie le taux de l'intérêt légal en application de la loi 2001-420 du 15 Mai 2001 article 53-2 publié au Journal Officiel du 16 Mai 2001. La société IMMN Sarl se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non paiement et en cas de doute sur votre moyen de paiement.
Dans ce cas, le client sera prévenu par e-mail et il lui sera demandé de régler par virement bancaire.
De plus la société IMMN se réserve également le droit de refuser d'effectuer les livraisons ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement, partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Annulation des commandes

Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu'avec le consentement express deSarl IMMN et à des conditions qui l'indemniseront de tous préjudices ou dommages entrainés par cette annulation.


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d’audio-piles.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’IMMN Sarl. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’Audition-Duprat Sarl.

Archivage - Preuve

Audio-Piles.com/IMMN Sarl archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés d’ IMMN Sarl/Audio-piles seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Election de domicile et Juridiction- Loi applicable

L'élection de domicile est faite par IMMN Sarl/Audio-piles.com à son siège social.
En cas de contestation relative à l'exécution d'un contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu'en cas d'interprétation ou d'exécution des clauses et conditions ci-dessus indiqués, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents quelque soit le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défenseurs, dans les litiges opposant des parties commerçantes ou ayant contractés en qualité de professionnel. Toute commande comporte de plein droit de la part d'acheteur son adhésion aux présentes conditions générales de vente.


Clause de réserve de propriété (loi N°80-335 du 12 Mai 1980)

Nos marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral.
En cas de défaut de paiement, le client s'engage à restituer la marchandise en parfait état. Tous les articles vendus restent la propriété d’IMMN Sarl jusqu'au règlement intégral des sommes dues.
Jusqu'à ce paiement, le client débiteur ne mettra pas en gage, ni n'utilisera d'aucune manière les produits comme garantie.
Au cas ou les produits seraient vendus, le client s'engage à céder à IMMN Sarl le prix d'achat à titre de garantie de paiement des produits, et IMMN Sarl est autorisé par les présentes, à réclamer le paiement directement au client de l'acheteur.
En cas de non paiement par le client des produits à l'échéance, IMMN Sarl, sans perdre aucun autre de ses droits pourra revendiquer les produits aux frais et risques du client. Il en sera de même en cas de cession de paiement du client. En outre, il pourra unilatéralement et immédiatement faire dresser un inventaire des produits impayés par le client qui resteront acquis à IMMN Sarl à titre de clause pénale.